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Succession: La déclaration de transmission

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui de la transmission d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession et plus particulièrement d’un document très important: La déclaration de transmission.

Lorsque la personne décédée possédait un immeuble, celui-ci doit être transféré aux héritiers. La déclaration de transmission relative à un immeuble vise à matérialiser la transmission par décès du droit de propriété d’un immeuble. Ce transfert devient opposable aux tiers avec la publication de cette déclaration.

Cette déclaration prend la forme d’un acte notarié. Elle doit être publiée au registre foncier. Elle identifie le propriétaire défunt, les immeubles dont il était propriétaire lors de son décès et les personnes qui les recevront.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).

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