servitudes

Le certificat de localisation, document indispensable

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Réjean Archambault, arpenteur géomètre dans la région de Montréal, nous parle du certificat de localisation.

Ce document est indispensable dans une transaction immobilière lors de l’achat ou la vente de votre maison.

Sur ce document, on retrouve la position géographique de la propriété ainsi que ses mesures.

L’arpenteur géomètre indique sur ce document les différentes servitudes existantes liées à la propriété.

Ce document permet aussi de savoir si la maison respecte les différents règlements municipaux.

Le certificat de localisation doit représenter l’état actuel de la propriété et doit être actualisé si des changements interviennent sur la propriété.

La sécurité commence par savoir si ce que l’on achète ou vend est placé au bon endroit et respecte les lois et règlements en vigueur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal (514 816 7963)

Publicités

Les empiètements

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Réjean nous explique à l’aide de petits dessins les différents empiètements que l’on peut trouver sur son terrain.

Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain.

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

Certificat de localisation et reglements municipaux

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur Géomètre a Montréal.

Réjean nous parle des cas de non-conformité au règlement municipale que l’on peut trouver sur un certificat de localisation.

Exemples de cas de non-conformité au règlement municipale: empiétement sur voirie, empiétement sur servitudes publics etc….

Si votre propriété et son positionnement ne sont pas conformes au règlement municipale, la solution la plus souvent utilisée est de faire une demande de dérogation mineure auprès de la municipalité concernée.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Le certificat de localisation: Les yeux du Notaire

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous explique ce qu’est un certificat de localisation et ce que lui apporte ce document en tant que Notaire.

Le certificat de localisation est un document clef pour une transaction réussie. Le notaire va notamment vérifier la superficie de la propriété ainsi que les différents droits ou vices qui grèvent cette propriété (servitudes, vues illégales, empiétements…).

En règle générale, un certificat de localisation est valide 10 ans à moins que des transformations majeures ont été faites (faire attentions aussi à la réforme cadastrale).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Certificat de localisation et servitudes

Publié le Mis à jour le

Bonjour, 

Je suis très content de vous retrouver après cette courte pause. Aujourd’hui Réjean, arpenteur géomètre, nous parle des différentes servitudes que l’on identifie sur un certificat de localisation.

Une servitude sert à corriger des situations conflictuelles avec le code civil (vues illégales, empiètements…) et doit être publiée au registre foncier du bureau de la publicité des droits afin d’être opposable aux tiers. Le notaire se charge de cette régularisation.

Une servitude est un droit réel (met donc en relation un individu et une chose). Ce droit est permanent et se transfère automatiquement aux futurs acheteurs. Le droit est attaché en permanence à un bien.

Le rôle de l’arpenteur géomètre lors de l’élaboration du certificat de localisation est d’identifier et de positionner les différentes servitudes existantes apparentes ou non (droits de passage, servitudes de vue, servitudes de non-construction, servitudes de tolérance d’empiètement…).

Ceci est très important car il permet au propriétaire de connaître les restrictions et règlements à respecter lorsque celui -civeut, par exemples, faire des agrandissements ou améliorations à sa propriété. 

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’identification des servitudes existantes permet aux futurs propriétaires de connaître exactement quelles seront les possibilités d’aménagements sur son futur terrain.

Pour finir, voici la définition exacte d’une servitude provenant du code civil: 

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire diffèrent.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

A très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963.