servitude

Empiètements et solutions

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Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous rappelle ce qu’est un empiètement et quelles sont les solutions que l’on peut envisager.

 Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain. 

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation). 

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

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Le plan du certificat de localisation

Publié le

Bonjour

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. Il nous montre le plan d’un certificat de localisation et nous explique comment le lire.

Voici les elements importants que nous retrouvons dans ce document: 

– Limite du terrain et positionnement de la bâtisse principale ainsi que les constructions secondaires (remises, galeries, piscine etc…)

– Numéro de lot du cadastre ainsi que les numéros de lots adjacents du lot visé.

– Mesures du terrain et des constructions.

– On retrouve aussi les éventuels empiètements ou vues illégales.

– On constate aussi sur ce plan les servitudes de passage (ex: servitude de passage pour Hydro-Québec).

– Les éléments tels que: poteaux, clôtures, ruelles, voiries etc….

– L’orientation géographique est aussi indiquée.

– Et on trouve finalement toujours une légende explicative juste en dessous de ce plan.

Le plan du certificat de localisation est un élément essentiel du certificat qui lui-même est indispensable à une transaction réussie.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.