mesures

Le certificat de localisation, document indispensable

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Bonjour,

Réjean Archambault, arpenteur géomètre dans la région de Montréal, nous parle du certificat de localisation.

Ce document est indispensable dans une transaction immobilière lors de l’achat ou la vente de votre maison.

Sur ce document, on retrouve la position géographique de la propriété ainsi que ses mesures.

L’arpenteur géomètre indique sur ce document les différentes servitudes existantes liées à la propriété.

Ce document permet aussi de savoir si la maison respecte les différents règlements municipaux.

Le certificat de localisation doit représenter l’état actuel de la propriété et doit être actualisé si des changements interviennent sur la propriété.

La sécurité commence par savoir si ce que l’on achète ou vend est placé au bon endroit et respecte les lois et règlements en vigueur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal (514 816 7963)

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Le plan du certificat de localisation

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Bonjour

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. Il nous montre le plan d’un certificat de localisation et nous explique comment le lire.

Voici les elements importants que nous retrouvons dans ce document: 

– Limite du terrain et positionnement de la bâtisse principale ainsi que les constructions secondaires (remises, galeries, piscine etc…)

– Numéro de lot du cadastre ainsi que les numéros de lots adjacents du lot visé.

– Mesures du terrain et des constructions.

– On retrouve aussi les éventuels empiètements ou vues illégales.

– On constate aussi sur ce plan les servitudes de passage (ex: servitude de passage pour Hydro-Québec).

– Les éléments tels que: poteaux, clôtures, ruelles, voiries etc….

– L’orientation géographique est aussi indiquée.

– Et on trouve finalement toujours une légende explicative juste en dessous de ce plan.

Le plan du certificat de localisation est un élément essentiel du certificat qui lui-même est indispensable à une transaction réussie.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.