main levée

Radiation d’hypothèque et quittance à payer chez le Notaire

Publié le Mis à jour le

Bonjour, j’espère que vous allez bien.

Steve Samson, Notaire à Montréal, nous parle aujourd’hui de la radiation d’hypothèque et de la quittance.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée mainlevée) de l’inscription d’hypothèque.

C’est le cas par exemple de l’hypothèque où une institution bancaire va accepter de vous avancer l’argent pour l’achat de votre maison mais vous devrez en retour remettre votre propriété en garantie. Ainsi au moment de signer cette hypothèque, une charge hypothécaire est inscrite au registre foncier du Québec. Et lorsque vous décidez de vendre votre maison cette charge hypothécaire doit alors être radiée du registre foncier. La maison que vous vendez doit être libre de tout droit réel. La quittance préparée par le Notaire va permettre cette radiation.

Le prix d’une quittance peut varier. En moyenne cela vous coûtera le somme de 600 $.

Et sachez que même si vous avez entièrement payé votre hypothèque, au moment de la vente de votre maison, vous allez avoir à payer une quittance. En effet, le fait de rembourser entièrement votre hypothèque ne retire pas l’inscription au Registre foncier du Québec.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie – Montréal – 514 816 7963.

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