empiètement

Les empiètements

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Réjean nous explique à l’aide de petits dessins les différents empiètements que l’on peut trouver sur son terrain.

Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain.

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

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Empiètements et solutions

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Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous rappelle ce qu’est un empiètement et quelles sont les solutions que l’on peut envisager.

 Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain. 

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation). 

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

Certificat de localisation et servitudes

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Bonjour, 

Je suis très content de vous retrouver après cette courte pause. Aujourd’hui Réjean, arpenteur géomètre, nous parle des différentes servitudes que l’on identifie sur un certificat de localisation.

Une servitude sert à corriger des situations conflictuelles avec le code civil (vues illégales, empiètements…) et doit être publiée au registre foncier du bureau de la publicité des droits afin d’être opposable aux tiers. Le notaire se charge de cette régularisation.

Une servitude est un droit réel (met donc en relation un individu et une chose). Ce droit est permanent et se transfère automatiquement aux futurs acheteurs. Le droit est attaché en permanence à un bien.

Le rôle de l’arpenteur géomètre lors de l’élaboration du certificat de localisation est d’identifier et de positionner les différentes servitudes existantes apparentes ou non (droits de passage, servitudes de vue, servitudes de non-construction, servitudes de tolérance d’empiètement…).

Ceci est très important car il permet au propriétaire de connaître les restrictions et règlements à respecter lorsque celui -civeut, par exemples, faire des agrandissements ou améliorations à sa propriété. 

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’identification des servitudes existantes permet aux futurs propriétaires de connaître exactement quelles seront les possibilités d’aménagements sur son futur terrain.

Pour finir, voici la définition exacte d’une servitude provenant du code civil: 

La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire diffèrent.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

A très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963.

Certificat de localisation: Servitudes apparentes, droit de passage et empiètements

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Bonjour,

Nous retrouvons ce matin Réjean, Arpenteur géomètre. Nous l’accompagnons sur le terrain avec son équipe qui prend les mesures du terrain et des bâtisses afin de réaliser un certificat de localisation.

 Dans cette vidéo, nous constatons avec Réjean des servitudes apparentes, un droit de passage et un empiètement.

Voici les définitions de ces 3 termes :

Servitude  apparente: Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier, bâti ou non pour l’usage ou l’utilité d’un bien immobilier, appartenant à un autre propriétaire. Une servitude apparente peut se constater visuellement sur le terrain visé.

Droit de passage: Droit accordé par la loi au propriétaire d’un fonds enclavé (ou fonds dominant) de passer sur la propriété du fonds servant pour accéder à sa propriété.

Empiétement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

Et n’oubliez pas qu’une servitude est un droit réel, c’est-à-dire que c’est un droit rattaché à la propriété. En tant qu’acheteur il sera bien important de vérifier le certificat de localisation pour constater s’il y a des servitudes apparentes ou non rattachées à la propriété.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions ou remarques.

Bonne fin de semaine.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963.

Le plan du certificat de localisation

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Bonjour

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. Il nous montre le plan d’un certificat de localisation et nous explique comment le lire.

Voici les elements importants que nous retrouvons dans ce document: 

– Limite du terrain et positionnement de la bâtisse principale ainsi que les constructions secondaires (remises, galeries, piscine etc…)

– Numéro de lot du cadastre ainsi que les numéros de lots adjacents du lot visé.

– Mesures du terrain et des constructions.

– On retrouve aussi les éventuels empiètements ou vues illégales.

– On constate aussi sur ce plan les servitudes de passage (ex: servitude de passage pour Hydro-Québec).

– Les éléments tels que: poteaux, clôtures, ruelles, voiries etc….

– L’orientation géographique est aussi indiquée.

– Et on trouve finalement toujours une légende explicative juste en dessous de ce plan.

Le plan du certificat de localisation est un élément essentiel du certificat qui lui-même est indispensable à une transaction réussie.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.