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Succession: La déclaration de transmission

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui de la transmission d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession et plus particulièrement d’un document très important: La déclaration de transmission.

Lorsque la personne décédée possédait un immeuble, celui-ci doit être transféré aux héritiers. La déclaration de transmission relative à un immeuble vise à matérialiser la transmission par décès du droit de propriété d’un immeuble. Ce transfert devient opposable aux tiers avec la publication de cette déclaration.

Cette déclaration prend la forme d’un acte notarié. Elle doit être publiée au registre foncier. Elle identifie le propriétaire défunt, les immeubles dont il était propriétaire lors de son décès et les personnes qui les recevront.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).

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Donation d’un bien immobilier

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle de la donation d’un bien immobilier. Comment cela se passe-t-il et quels en sont les avantages?

Conseil du jour: La valeur marchande du bien immobilier doit être déterminée afin de minimiser le gain en capital du donateur et ne pas pénaliser celui qui va bénéficier de la donation lors d’une revente futur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne journée,

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).