convention d’indivision

Indivision: Droit de préemption ou droit de premier refus

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui dans le cadre d’une convention d’indivision du droit de préemption (ou droit de premier refus).

Une convention d’indivision contiendra habituellement un droit de préemption lequel exigera d’un indivisaire qui veut vendre son appartement qu’il l’offre d’abord à ses co-indivisaires.

Quand une offre d’achat est acceptée, il devra donc, dans un temps défini dans la convention, la soumettre aux autres indivisaires pour qu’ils puissent en prendre connaissance et dire s’ ils veulent acheter l’appartement au prix et conditions stipulés dans l’offre.

Il est aussi possible que ce droit de préemption soit exclu de la convention d’indivision.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).

Publicités

Vendre son plex en condos, possible ou pas à Montréal?

Publié le Mis à jour le

Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous explique quelles sont les étapes à franchir pour vendre son plex en appartements indivis.

On ne peut convertir directement son plex en condos sur l’île de Montréal – Il faut obligatoirement passer par la phase indivis ( L’idée est de préserver le parc locatif et éviter trop de spéculation).

Il faut bien se rendre compte que la conversion en indivis est une chose relativement facile à faire mais qu’il y a des règles à suivre:

– L’immeuble doit être vide de tous locataires (ou avoir une lettre où les locataires s’engagent à ne pas renouveler leurs baux).

– Une convention d’indivision doit être rédigée par un notaire compètent en la matière.

– Le financement pourra se faire généralement avec les caisses avec des prêts conventionnels (20% de mise de fond minimum et hypothèques à responsabilité limitée).

– Il n’y a pas de division cadastrale pour la vente en indivision – On a donc toujours un seul compte de taxe pour l’ensemble de la bâtisse.

Une fois l’immeuble vendu en indivis à différents propriétaires, ceux-ci pourront décider alors de le convertir en divis (condos) ou pas.

Le principal avantage de détenir un appartement en indivis est l’économie réalisée sur les taxes municipales et scolaires.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Divis ou indivis???

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle de la différence entre une unité divis et indivis.

La plus grosse différence se situe au niveau cadastrale. En effet pour de l’indivis, il n’y a pas de subdivision cadastrale (alors que chaque condo divis a son propre numéro de lot cadastrale).

Dans cette vidéo, nous couvrons aussi tout ce qui se rapporte aux taxes foncières (municipales et scolaires) ainsi que les règles de financement pour l’achat de ces deux types d’appartements.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.