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Une vente sans garantie légale c’est quoi?

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui d’une vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur.

Qu’est-ce que la « garantie légale »?

La personne qui vend un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés, sauf ceux dénoncés avant la vente. C’est ce qu’on appelle, de façon générale, la « garantie légale » qui comporte deux volets : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité. Ces garanties existent par le seul effet de la loi, c’est-à-dire sans qu’il ne soit nécessaire de les prévoir au contrat.

L’exclusion de la garantie légale de qualité.

La garantie légale peut être augmentée, diminuée ou même exclue selon la volonté des parties à la transaction. Sauf pour de rares exceptions, il n’est jamais recommandé d’exclure la garantie du droit de propriété (garantie de titres). Il est plus fréquent, cependant, de voir une exclusion de la garantie de qualité, notamment en matière de vente d’un immeuble par une succession ou à la suite d’une reprise de possession. L’exclusion de la garantie de qualité peut porter sur l’ensemble de l’immeuble ou uniquement sur certaines composantes, tels la piscine ou les électroménagers inclus dans la vente. S’il y a exclusion de la garantie de qualité sur l’ensemble de l’immeuble, la clause suivante devra être inscrite à la promesse d’achat : « La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. »

Dans tous les cas, on comprend bien sur qu’une inspection poussée de la bâtisse sera vivement recommandée.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

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Pour une bonne cause….

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Bonjour,

Nathalie Clément, directrice de la Capitale du Mont Royal, nous parle de l’ENCAN 2010 organisé au profit du groupe l’Itinéraire et de l’événement État d’urgence de l’ATSA (l’Action Terroriste Socialement Acceptable).

Comme vous le savez certainement, l’équipe des courtiers de La Capitale du Mont-Royal s’efforce depuis de nombreuses années de s’impliquer dans sa communauté.

Vous êtes donc invités à cette soirée où des lots inusités seront mis aux enchères. L’évènement aura lieu le jeudi 23 septembre 2010, au Théâtre La Tulipe (4530 rue Papineau), sous la présidence d’honneur de Madame Pierrette Robitaille.

Les portes ouvrent à 17h30, vins et bouchées vous seront servis, la vente débutera à 18h30. Vous pouvez avoir un aperçu des lots offerts à l’encan en allant sur notre blogue au www.lacapitaledumontroyal.com    

Tout l’argent récolté ira directement aux deux organismes, pas un sou n’ira aux frais administratifs. La somme totale sera divisée également entre L’ATSA pour leur volet État d’urgence www.atsa.qc.ca  et L’Itinéraire www.itineraire.ca , deux organismes qui travaillent sur le terrain à aider les sans-abri, mais qui doivent composer avec la précarité des subventions et autres platitudes bureaucratiques. L’an dernier, nous avions récolté $47 000 lors de cette soirée!

Voici ce que nous pouvons faire pour leur donner un petit coup de pouce :

Acheter un billet à 20$ pour la soirée du 23 septembre et venir faire la fête et claquer du fric en achetant un lot, comme une semaine au Mexique ou un bijou de création québécoise! Le prix du billet comprend le vin et les petites bouchées.

Faire suivre cette invitation à votre entourage. Qui sait, un club Vidéo, un vétérinaire ou un chocolatier nous offrira-t-il un lot?

Il me ferait grand plaisir que vous puissiez être des nôtres et vivre cette soirée qui promet!

Contactez-moi si vous avez besoin de plus de précisions.

Merci beaucoup et à très bientôt!

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 8167963