L’arpenteur géomètre

Le certificat de localisation, document indispensable

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Réjean Archambault, arpenteur géomètre dans la région de Montréal, nous parle du certificat de localisation.

Ce document est indispensable dans une transaction immobilière lors de l’achat ou la vente de votre maison.

Sur ce document, on retrouve la position géographique de la propriété ainsi que ses mesures.

L’arpenteur géomètre indique sur ce document les différentes servitudes existantes liées à la propriété.

Ce document permet aussi de savoir si la maison respecte les différents règlements municipaux.

Le certificat de localisation doit représenter l’état actuel de la propriété et doit être actualisé si des changements interviennent sur la propriété.

La sécurité commence par savoir si ce que l’on achète ou vend est placé au bon endroit et respecte les lois et règlements en vigueur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal (514 816 7963)

Publicités

Les empiètements

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Réjean nous explique à l’aide de petits dessins les différents empiètements que l’on peut trouver sur son terrain.

Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain.

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

Ma maison est non conforme aux règlements municipaux

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons donc aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous parle aujourd’hui des problèmes reliés à la non-conformité aux règlements municipaux pour une maison.

Chaque municipalité a son propre règlement. Il y a donc des règles a suivre en matière de construction, d’usage et de destination. 

Et bien sur cette réglementation évolue au fil du temps  et on peut donc retrouver de vieilles bâtisses qui ne sont plus conformes par rapport aux règlements actuels.

Solutions:

– Dérogation mineure.

– Droit acquis.

– Changement de zonage.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal – 514 816 7963.

Durée de vie d’un certificat de localisation

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, Arpenteur-Géomètre à Montréal.

Réjean nous parle aujourd’hui de la durée de vie d’un certificat de localisation.

La règle générale est assez simple:

Un certificat de localisation est bon tant qu’il n’y a eu ni changements ou modifications à la propriété.

Ces changements peuvent concerner la propriété elle-même mais aussi la propriété du voisin (si incidence directe sur votre lot cadastral) et des changements de règles municipales, une rénovation cadastrale etc…

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit, Montréal, 514 816 7963

Différence entre la bornage et le piquetage d’une propriété

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean, arpenteur géomètre, qui nous parle de la différence entre le bornage et le piquetage d’une propriété.

Le bornage est avant tout une opération judiciaire. C’est le juge qui va décider de la limite des terrains entre deux voisins qui n’ont pas pu s’entendre. On arrive rarement à cette solution la. Le plus souvent, c’est un bornage à l’amiable qui va venir fixer la limite des propriétés. Le bornage oblige l’arpenteur-géomètre à procéder aux opérations requises, suivant les règles prévues au Code de procédure civile.

Le piquetage est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’une propriété. Il est engagé par un seul propriétaire. Le piquetage est essentiellement une opération de localisation et non de délimitation ou de démarcation.

Il est très important de vérifier les limites de son terrain avant de faire des travaux de réparation, d’agrandissement ou de construction. Il faut toujours respecter sa propriété et celle d’autrui. Un bon voisinage respectueux des règles  est finalement la meilleure des options.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

A très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963

Vues illégales et solutions

Publié le

Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous rappelle ce qu’est une vue illégale et quelles sont les solutions que l’on peut envisager.

Voici la définition d’une vue illégale (code civil):

Art 993. On ne peut avoir sur le fond voisin de vues droites à moins d’un mètre cinquante de la ligne séparatrice.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de vues sur la voie publique ou sur un parc public, ou lorsqu’il s’agit de portes pleines ou à verre translucide.

Art 994. La distance d’un mètre cinquante se mesure depuis le parement extérieur du mur où l’ouverture est faite et perpendiculairement à celui-ci jusqu’à la ligne séparatrice. S’il y a une fenêtre en saillie, cette distance se mesure depuis la ligne extérieure.

Solutions:

Premièrement, si on tient à conserver la fenêtre en vue illégale sans la modifier, lorsque les voisins affectés sont consentants, on peut créer une servitude de vue chez le notaire qui sera enregistrée au bureau de la publicité des droits.

Ensuite, si on ne tient pas nécessairement à conserver la fenêtre en vue illégale et si la municipalité et le code du bâtiment le permettent, on peut modifier la fenêtre en la remplaçant par une fenêtre en verre dormant ou en verre givré fixe qui ne s’ouvre pas et qui ne laisse que passer la lumière. Finalement, on peut tout simplement condamner cette fenêtre de façon permanente.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Condos: superficie brute et superficie cadastrale

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, Arpenteur-Géomètre à Montréal.

Réjean nous parle de la différence entre la superficie brute et la superficie cadastrale. Il évoque aussi le flou qui entoure les définitions des superficies nettes et superficies habitables.

 Je vous invite aussi à consulter cet article de presse paru sur radio canada:

 http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_7718.shtml  

 N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions. 

A très bientôt, Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963