Fiscalité

Somme retenue chez le Notaire pour un vendeur non-résident.

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Bonjour,

Nous recevons aujourd’hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui de la somme retenue chez le notaire dans le cas de le vente d’une propriété appartenant à un non résident.

En effet, lors d’une transaction immobilier, le Notaire va retenir (généralement 4 mois) dans son compte en fidéicommis une somme à même le produit de le vente et qui peut représenter jusqu’à 100% de la plus-value réalisée. Cette somme servira à payer l’impôt éventuel sur le gain en capitale. De plus cette somme servira aussi a couvrir d’éventuels impayés fiscaux.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal.

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Donation d’un bien immobilier

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle de la donation d’un bien immobilier. Comment cela se passe-t-il et quels en sont les avantages?

Conseil du jour: La valeur marchande du bien immobilier doit être déterminée afin de minimiser le gain en capital du donateur et ne pas pénaliser celui qui va bénéficier de la donation lors d’une revente futur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne journée,

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).

Vente de ma maison et taxes à payer sur la plus-value

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Yvan Beaurivage, planificateur financier à Montréal.

Nous abordons ensemble le thème de la taxation sur le gain en capital lors de la vente de notre résidence principale et secondaire.

En tant que propriétaire occupant , nous ne sommes pas taxés sur la plus value éventuelle faite lors de la vente de notre résidence principale.

Lors de la vente de notre résidence secondaire, nous sommes par contre imposés sur le gain en capital. 50% de ce gain sera rajouté au revenu imposable de l’année en cours.

Le gain en capital est la différence entre le prix de base réajustée (prix d’achat + amélioration sur la propriété) et le prix de vente.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée et à très bientôt.

Benoit Maunie. Montréal, 514 816 7963.

Le refinancement hypothécaire

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Xavier Footman, spécialiste hypothécaire à Montréal.

Le taux de refinancement varie suivant le type de propriété, le type de prêt hypothécaire (assuré ou conventionnel) et il varie aussi suivant que l’on soit propriétaire occupant ou investisseur.

Il existe aussi des alternatives au refinancement hypothécaire: Marge de crédit ou prêt personnel (surtout pour de petits montants).

Important:

Cette interview a été réalisée juste avant que les nouvelles mesures visant le resserrement des conditions du crédit soient mises en place.En vertu de ces nouvelles mesures, le plafond du montant du refinancement passera de 90 % à 85 % de la valeur de l’habitation (propriétaire occupant et pour des propriétés de 1 à 4 logements).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Gains en capital et assurance vie: Comment minimiser les conséquences fiscales suite à un décès.

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Bonjour,

Aujourd’hui, avec Sleiman Karam,  nous parlons de l’immobilier dans une optique d’investissement à long terme. Comment les polices d’assurance peuvent servir à réduire les conséquences fiscales suite à un décès.

L’immobilier a toujours été  un bon moyen pour créer de la valeur. Ainsi, l’investisseur achète une propriété et espère qu’elle prenne de la valeur au fil du temps.  L’augmentation de la valeur d’une propriété s’appelle le gain en capital.

Ce gain en capital est imposable et donc l’investisseur doit à un certain moment payer des impôts sur le gain en capital généré.

Quand les gains en capital deviennent imposables?

En premier lieu, il est important d’indiquer que les gains en capital réalisés sur la résidence principale ne sont pas taxables, il y a une exonération prévue par la loi. 

Les gains en capital réalisés sur d’autres types de propriétés (chalet, immeuble commercial, multi-logement…) sont imposables quand l’un des deux évènements suivant survient: 

1-      Lors de la vente de la propriété.

2-      Au décès du propriétaire.

Lors d’une vente, le gain en capital représente la différence entre le coût d’achat et le prix de vente. Dans le cas d’un décès, les actifs du défunt sont vendus à la valeur marchande.  Ainsi, le gain en capital, dans le cas d’un décès, est la différence entre la valeur marchande actuelle et le coût d’achat. La conséquence de cette vente présumée implique souvent des conséquences fâcheuses pour les héritiers qui sont parfois obligés de s’endetter ou vendre certains actifs pour payer les impôts sur les gains en capital.

Cette situation peut s’aggraver si les conditions du marché ne sont pas favorables (taux d’intérêt élevé, valeur de l’immobilier à la baisse).

 Le rôle de l’assurance vie

Il existe des produits d’assurance-vie destinés à protéger la valeur des gains en capital imposables. Ceux-ci serviront en effet à couvrir le montant d’impôt qui sera exigé sur la plus-value réalisée à la vente de biens immobiliers, de sorte que les héritiers pourront conserver ces éléments d’actif sans que la succession soit indûment grugée. Comme il est facile d’évaluer les obligations fiscales suite à un décès, nous pourrons prévenir en souscrivant une police d’assurance vie qui fournira les sommes nécessaires pour payer les impôts et certaines dettes.

Quel type de police est nécessaire dans le cadre de la planification fiscale?

Il existe deux principaux types de polices d’assurance vie: les polices temporaires ou permanentes.

Les polices permanentes sont plus chères étant donné que l’assureur est certain de payer un jour la prestation d’assurance vie.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

A très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.