certificat de localisation

Les empiètements

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Réjean nous explique à l’aide de petits dessins les différents empiètements que l’on peut trouver sur son terrain.

Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain.

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

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Le piquetage de votre terrain

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Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, Arpenteur-Géomètre à Montréal.

Réjean nous parle du piquetage d’un terrain et comment il est effectué.

Le piquetage c’est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un bien-fonds existant ou projeté ou d’un droit démembré d’un tel bien-fonds.

Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client ou de son mandant.

Le repère posé lors d’un piquetage est un objet planté pour indiquer un alignement quelconque ou pour marquer les extrémités des droites ou arcs de courbes formant le périmètre d’une parcelle de terrain.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Ma maison est non conforme aux règlements municipaux

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Bonjour,

Nous retrouvons donc aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous parle aujourd’hui des problèmes reliés à la non-conformité aux règlements municipaux pour une maison.

Chaque municipalité a son propre règlement. Il y a donc des règles a suivre en matière de construction, d’usage et de destination. 

Et bien sur cette réglementation évolue au fil du temps  et on peut donc retrouver de vieilles bâtisses qui ne sont plus conformes par rapport aux règlements actuels.

Solutions:

– Dérogation mineure.

– Droit acquis.

– Changement de zonage.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal – 514 816 7963.

Durée de vie d’un certificat de localisation

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, Arpenteur-Géomètre à Montréal.

Réjean nous parle aujourd’hui de la durée de vie d’un certificat de localisation.

La règle générale est assez simple:

Un certificat de localisation est bon tant qu’il n’y a eu ni changements ou modifications à la propriété.

Ces changements peuvent concerner la propriété elle-même mais aussi la propriété du voisin (si incidence directe sur votre lot cadastral) et des changements de règles municipales, une rénovation cadastrale etc…

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit, Montréal, 514 816 7963

L’Assurance-titres c’est quoi?

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson Notaire à Montréal.

Steve nous parle de l’assurance-titres. De quoi s’agit-il? Quand est ce que l’on doit l’utiliser? Quelles en sont les limitations?

 

Qu’est-ce que l’assurance-titres ?

L’assurance-titres est un contrat d’assurance qui vous protège vous, le propriétaire de la maison, contre des contestations qui pourraient viser votre propriété ou contre des problèmes liés au titre de propriété.

La police fournit une protection contre les pertes en raison de vice dans le titre, même si ce vice existait avant que vous ayez acheté la maison. Un vice de titre est un problème de titre qui vous empêche de jouir d’un titre de propriété quitte et libre. Il existe plusieurs types de vice : droit de passage, empiètements (des résidences voisines), privilèges non réglés, etc.

Les polices d’assurance-titres vous protègent tant que vous êtes propriétaire de la résidence. Cette assurance vous protège de bon nombre de risques que l’attestation d’un notaire sur un titre peut ne pas couvrir. Parmi ces risques il y a :

la fraude et la falsification, comprenant l’usurpation de votre titre par fraude ou par falsification.

les empiètements qui pourraient être révélés par un nouvel arpentage (par exemple, le quai d’un voisin qui est partiellement sur votre terrain).

les servitudes (droit acquis sur une propriété pour l’usage et l’utilité d’une autre propriété appartenant à une autre personne, par ex., entrée de garage ou services publics. La même définition s’applique dans la province de Québec) sur la propriété qui seraient révélées par un nouvel arpentage.

la non-conformité au zonage (c.-à-d. lorsque l’utilisation de la propriété ne respecte pas les règlements municipaux). • quelqu’un d’autre que le propriétaire de la résidence a un intérêt (c.-à-d. le précédent propriétaire n’est pas libéré du titre).

L’assurance-titres est généralement souscrite à l’achat ou au refinancement d’une maison, mais peut être souscrite en tout temps après l’achat.

N’hesitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Certificat de localisation et reglements municipaux

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur Géomètre a Montréal.

Réjean nous parle des cas de non-conformité au règlement municipale que l’on peut trouver sur un certificat de localisation.

Exemples de cas de non-conformité au règlement municipale: empiétement sur voirie, empiétement sur servitudes publics etc….

Si votre propriété et son positionnement ne sont pas conformes au règlement municipale, la solution la plus souvent utilisée est de faire une demande de dérogation mineure auprès de la municipalité concernée.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

Le certificat de localisation: Les yeux du Notaire

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous explique ce qu’est un certificat de localisation et ce que lui apporte ce document en tant que Notaire.

Le certificat de localisation est un document clef pour une transaction réussie. Le notaire va notamment vérifier la superficie de la propriété ainsi que les différents droits ou vices qui grèvent cette propriété (servitudes, vues illégales, empiétements…).

En règle générale, un certificat de localisation est valide 10 ans à moins que des transformations majeures ont été faites (faire attentions aussi à la réforme cadastrale).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.