Radiation d’hypothèque et quittance à payer chez le Notaire

Publié le Mis à jour le

Bonjour, j’espère que vous allez bien.

Steve Samson, Notaire à Montréal, nous parle aujourd’hui de la radiation d’hypothèque et de la quittance.

Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée mainlevée) de l’inscription d’hypothèque.

C’est le cas par exemple de l’hypothèque où une institution bancaire va accepter de vous avancer l’argent pour l’achat de votre maison mais vous devrez en retour remettre votre propriété en garantie. Ainsi au moment de signer cette hypothèque, une charge hypothécaire est inscrite au registre foncier du Québec. Et lorsque vous décidez de vendre votre maison cette charge hypothécaire doit alors être radiée du registre foncier. La maison que vous vendez doit être libre de tout droit réel. La quittance préparée par le Notaire va permettre cette radiation.

Le prix d’une quittance peut varier. En moyenne cela vous coûtera le somme de 600 $.

Et sachez que même si vous avez entièrement payé votre hypothèque, au moment de la vente de votre maison, vous allez avoir à payer une quittance. En effet, le fait de rembourser entièrement votre hypothèque ne retire pas l’inscription au Registre foncier du Québec.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie – Montréal – 514 816 7963.

20 réflexions au sujet de « Radiation d’hypothèque et quittance à payer chez le Notaire »

    Joe Blefari a dit:
    8 mars 2011 à 15 h 56 min

    Bonjour. mais au lieu de payer un notaire env:600.00$ ne puis-je pas moi même demander la radiation de mon hypotheque entièrement payée, avec la lettre de la banque l’attestant?

      benoitmaunie a répondu:
      17 mai 2011 à 16 h 43 min

      Bonjour Joe,

      C’est le Notaire et uniquement lui qui peut effectuer la radiation aupres du registre foncier.Il doit preparer une quitance et il est le seul habilité a faire cela.

      Benoit

        Patrick Desnoyers a dit:
        22 septembre 2011 à 15 h 47 min

        en fait, il n’y a pas que le notaire qui peut présenter des documents aux registre foncier du Québec, cependant, le notaire est un expert et connait la façon officielle nécessaire à la présentation d’une radiation ou de touts autres documents nécessitant la radiation ou la publication.

      john_doe a dit:
      28 octobre 2011 à 20 h 08 min

      @joe: il y a une solution. Tu dois faire 4 ans pour obtenir le BACC en droit ensuite 1 an de Diplome de droit notarial et ensuite 8 mois de stage (chanceux si tu vas etre paye). Alors voila, apres tu fais des quittances et tu vas decouvrir ton profit par apres. Voila !

    benoitmaunie a répondu:
    17 mai 2011 à 16 h 46 min

    Bonjour,

    Le Notaire s’occupe de la radiation de l’hypotheque commune que vous avez sans doutes avec votre ex mari – Je vous invite a contacter le Notaire directement pour savoir ce qu’il en est. Mais pour vendre votre part de maison, il est impertaif que cette hypotheque commune soit radiée du registre foncier.

    Benoit

    Julie Pelletier a dit:
    20 septembre 2011 à 12 h 27 min

    Qui paye la quittance chez le notaire si je cède ma part de la maison à mon ex conjoint qui s’en portera le seul propriétaire?

      benoitmaunie a répondu:
      17 octobre 2011 à 11 h 28 min

      Bonjour,

      Le principe est que le vendeur paye la quittance. Toutefois, pour les vente entre ex-conjoints : ça dépend des négociations entre eux (certains se la partagent moitié-moitié, il n’y a pas rien de prévu légalement à cet effet).

      Cordialement.

      Benoit

    niclevesque a dit:
    30 septembre 2011 à 14 h 48 min

    Merci beaucoup pour cet article, j’ai trouvé cette entrevue très intéressante

    P.G.Girard a dit:
    1 septembre 2012 à 10 h 34 min

    Bonjour,

    Je dois remettre prochainement le dernier paiement sur le rachat de ma maison à son ancien propriétaire, selon les termes du contrat enregistré devant notaire.

    Est-ce que je dois demander également une main levée, et dans l’affirmative, y aurait-il des frais, et qui devrait éventuellement payer, et à quel taux ?

    Merci de vos commentaires,

    Pégé

      benoitmaunie a répondu:
      6 septembre 2012 à 9 h 32 min

      Bonjour,

      Si l’acte de vente contenait une balance de vente en faveur du vendeur (l’ancien propriétaire), ce qui semble être le cas, OUI, une quittance doit être signée par cet ancien propriétaire. N’importe quel notaire peut préparer la quittance et rencontrer le vendeur pour la signature de la quittance en échange du dernier paiement, ce notaire se chargera de faire publier la quittance au registre foncier.

      Les coûts sont d’environ 650$ et doivent être normalement payés par l’emprunteur (et non pas le créancier hypothécaire, que celui-ci soit un individu ou une banque).

      Bonne journée.

      Benoit

    Marjolaine a dit:
    5 avril 2013 à 12 h 59 min

    Bonjour,

    officiellement, le notaire est la personne désignée pour effectuer une quittance. Cependant un avocat peut aussi le faire. Et si vous êtes débrouillard, vous trouverez des tarifs de l’ordre de 450$ Après tout, il s’agit essentiellement de remplir un document et de faire enregistrer le tout — radiation d’hypothèque. À 650$ vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller.

    Marjolaine

    louise perron a dit:
    28 avril 2013 à 11 h 52 min

    Bonjour
    J’ai acheté la residence d’une parente et elle est payé depuis 7 ans je n’ai jamais eu de quittance, elle est décédé depuis que dois-je faire pour obtenir la quittance

    Lynne D a dit:
    30 avril 2013 à 20 h 24 min

    Je viens de payer $800 pour une quittance d’hypotheque. Puis contester? Comme nous sommes les vendeurs nous n’avons pas choisi le notaire donc aucune idee de ses tarifs. Merci

    Steve T a dit:
    30 mai 2013 à 19 h 18 min

    Si vous avez terminé de rembourser votre prêt hypothécaire, vous pouvez contacter et marchander vos frais de quittance auprès de notaires et d’avocats. Toutefois, si le notaire rembourse votre prêt lors d’une vente, alors il est d’usage qu’il procède à la quittance. Il doit s’assurer que l’état de compte est valide et que la quittance sera signée. Informez-vous de ses frais avant la vente. Vous pouvez mandater un autre notaire mais sachez que le notaire qui procèdera à la vente conservera en fidéicommis le montant qui vous revient jusqu’à la publication au registre foncier de la quittance par l’autre notaire. le délai d’attente sera de 30 à 90 jours après

    Steve T a dit:
    30 mai 2013 à 19 h 26 min

    Je confirme qu’un montant de 650 $ est à prévoir. Il comprend généralement les honoraires, les frais de publication et de vérification au registre foncier, des frais de chèques en fidéicommis, les certificats de taxes certifiés de la municipalité et commission scolaires, la vérification au RDPRM et la TPS et TVQ.

    Danielle Tremblay a dit:
    5 août 2013 à 2 h 58 min

    Je viens de terminer de payer mon hypothèque sur ma maison, mon institution financière m’a envoyé une lettre me parlant de la quittance. Cependant, je possède aussi sur cette maison une marge de crédit hypothécaire qui sert de levier financier ainsi que pour les rénovations. Est-ce utile de faire une quittance pour ma première hypothèque? Les 2 sont avec la même institution .

    Josée a dit:
    4 novembre 2013 à 8 h 51 min

    Bonjour! J’ai entendu dire que les quittance c’est seulement dans la province de Québec. Est-ce vrai?

    Lucille Millette a dit:
    8 octobre 2014 à 10 h 25 min

    Est-il normal que le 1000 $ retenu par la notaire en attendant que le lien hypothécaire soit radié au Registre foncier du Québec, ne m’a pas encore été remboursé le 8 oct. 2014, alors que mon condo a été vendu le 15 juillet et que mon institution financìère a fait parvenir au notaire la quittance signée le 15 août dernier???

      benoitmaunie a répondu:
      24 octobre 2014 à 14 h 23 min

      Bonjour Lucille, non le notaire aurait déjà du vous rendre la somme retenue. je vous invite a faire un suivi avec lui. benoit

    houem a dit:
    11 février 2015 à 17 h 45 min

    Je trouve ce site très instructif
    êtes vous sur que un avocat peut s’occuper de la radiation d’hypothèque en lieu et place du notaire?
    Si c le cas je vais sauver de l’argent ;ma soeur est avocate.

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