Le certificat de localisation, document indispensable

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Réjean Archambault, arpenteur géomètre dans la région de Montréal, nous parle du certificat de localisation.

Ce document est indispensable dans une transaction immobilière lors de l’achat ou la vente de votre maison.

Sur ce document, on retrouve la position géographique de la propriété ainsi que ses mesures.

L’arpenteur géomètre indique sur ce document les différentes servitudes existantes liées à la propriété.

Ce document permet aussi de savoir si la maison respecte les différents règlements municipaux.

Le certificat de localisation doit représenter l’état actuel de la propriété et doit être actualisé si des changements interviennent sur la propriété.

La sécurité commence par savoir si ce que l’on achète ou vend est placé au bon endroit et respecte les lois et règlements en vigueur.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal (514 816 7963)

4 réflexions au sujet de « Le certificat de localisation, document indispensable »

    MAINOU a dit:
    22 décembre 2010 à 19 h 06 min

    Je suis en train de proceder à la donation à mes deux enfants d’un terrain ou se trouve ma maison et mon atelier de manuiserie je fait diviser par un geometre la parcelle, c’ est à dire la maisonpour la fille et l’atekier pour le garcon mais je doit creer un droit de passage pour que si l’un deux vent qu’il ne se trouvent pas coinces par le nouveaux proprietaire de la maison mais le notaire écris que ce droit est perpetuel et transmisible, mais je ne peut pas concevoir que cet acte soit definitif mais pourquoi pas revisable en fontcion de ses besoins?
    je suis perdue dans ces tracas et je ne sais pas quoi faire,je besoin de votre conseil.
    Dans mon esprit je ne peut pas convenir que se soit definitif.
    DANS L ATTENTE DE VOUS RELIRE
    recevez mes sinceres salutations
    madame mainou

      benoitmaunie a répondu:
      23 décembre 2010 à 9 h 21 min

      Bonjour Madame,

      Je suis installé à Montréal au Québec. Je pense que vous etes installé en France. Si c’est la cas je ne pourrai pas vous aider car la legislation est differente meme si elle repose originalement sur le meme code civil. Si je me trompes et vous etes bien au Canada, je pourrai alors essayer de trouver une solution à votre probleme. Joyeux Noel à vous – Cordialement – Benoit Maunie.

    Roussa a dit:
    24 octobre 2012 à 15 h 53 min

    Merci pour ce blog et c’est vidéos interessantes. Mes visiitent toujours arpentage pour leur besoin d’arpentage et ils aiment bien leur services.

    thierryduberry a dit:
    27 mai 2014 à 13 h 42 min

    C’est logique que ce genre de document existe, pourtant, j’ai failli m’en faire avant d’acheter une nouvelle maison, et je ne m’y attendais pas. Heureusement, j’ai pu trouver un bon arpenteur qui m’a sorti de la situation très vite. Voici son site pour ceux que se trouvent à Québec : http://gplc.ca/services/

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