Étude de titres faite par le Notaire

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle de l’étude de titres lors d’une transaction immobilière.

C’est le rôle du Notaire de vérifier, entre autres, les éléments suivants:

– Que la chaîne de titres ne comporte pas d’erreurs ou d’omissions sur les 30 dernières années.
– Que le certificat de localisation soit bien à jour et conforme.
– Que toutes hypothèques ou charges sur la propriété ont été radiées ou payées.

Dans le cadre d’une copropriété, c’est aussi le rôle du Notaire de vérifier attentivement la déclaration de copropriété ainsi que toutes modifications à cette déclaration.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, courtier immobilier a Montréal (514 816 7963).

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