Somme retenue chez le Notaire pour un vendeur non-résident.

Vidéo Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous recevons aujourd’hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui de la somme retenue chez le notaire dans le cas de le vente d’une propriété appartenant à un non résident.

En effet, lors d’une transaction immobilier, le Notaire va retenir (généralement 4 mois) dans son compte en fidéicommis une somme à même le produit de le vente et qui peut représenter jusqu’à 100% de la plus-value réalisée. Cette somme servira à payer l’impôt éventuel sur le gain en capitale. De plus cette somme servira aussi a couvrir d’éventuels impayés fiscaux.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal.

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