Indivision: Droit de préemption ou droit de premier refus

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui dans le cadre d’une convention d’indivision du droit de préemption (ou droit de premier refus).

Une convention d’indivision contiendra habituellement un droit de préemption lequel exigera d’un indivisaire qui veut vendre son appartement qu’il l’offre d’abord à ses co-indivisaires.

Quand une offre d’achat est acceptée, il devra donc, dans un temps défini dans la convention, la soumettre aux autres indivisaires pour qu’ils puissent en prendre connaissance et dire s’ ils veulent acheter l’appartement au prix et conditions stipulés dans l’offre.

Il est aussi possible que ce droit de préemption soit exclu de la convention d’indivision.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal (514 816 7963).

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