Les empiètements

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Réjean nous explique à l’aide de petits dessins les différents empiètements que l’on peut trouver sur son terrain.

Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain.

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation).

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

8 réflexions au sujet de « Les empiètements »

    Jean-Robert Whittom a dit:
    10 juin 2011 à 18 h 31 min

    Bonjour, mon problème c’est que j’ai acheté ma maison en 1977 et mon terrain empiètait déjà à ce moment là d’un côté chez le voisin d’environ 2 pieds sur 60 pieds mais en diminuant comme un triangle sur le 60 pieds. Donc, cela fait 34 années que j’ai cette parcelle de terrain en somme dans ma cours avec une haie qui la borne et maintenant je compte installer une clôture à la place de la haie. Depuis 2 ans ce n’est plus le même propriétaire que les 32 années auparavant… J’ai aussi mon asphalte qui est sur cette parcelle de terrain… On me dit qu’il y a une loi dans le code civil qui dit qu’après tant d’années cette parcelle de terrain m’appartiendrait?? Est-ce vrai?? Merci Beaucoup

      benoitmaunie a répondu:
      15 juin 2011 à 12 h 06 min

      Bonjour,

      Voici la reponse de Réjean Archambault, arpenteur – géomètre à Montréal:

      Bonjour,

      Monsieur Jean-Robert fait référence a la prescription qu’on retrouve aux articles 2875 et suivant du code civil du Québec, plus spécifiquement la prescription acquisitive(article 2910 et suivant). Cependant pour être reconnu propriétaire vous devez faire une demande en justice(article 2918) et remplir les conditions d’une possession conforme(article 2911) qui est mentionnée a l’article 922 c’est-a-dire paisible, continue, publique et non équivoque. Le délais est de 10 ans pour les immeubles(article 2917).

      Cette procédure est souvent plus dispendieuse que la valeur du terrain convoité.

      Bonne réflexion.

    Bruno Paradis a dit:
    7 septembre 2011 à 21 h 51 min

    Bonjour M. Maunie,

    Je demeure à Blainville et j’aimerais avoir plus de détails sur l’implication d’un droit de passage d’Hydro-Québec. Doit-il être libre en tout temps ou bien on peut y mettre une construction non permanente tel un cabanon de PVC sans base de béton? Dans mon cas ce serait un plancher en 2×6 déposé sur des dalles de béton aux 4 coins.

    Merci de votre réponse!

    Bruno

      benoitmaunie a répondu:
      28 septembre 2011 à 15 h 43 min

      Bonjour, voici la reponse de Mr. Réjean Archambault, arpenteur géomètre à Montréal:

      Il est toujours très important de se référer au texte de la servitude. Une servitude c’est un contrat , vous devez respecter les termes et conditions identifiés dans celle-ci, la plupart des servitudes en faveur d’Hydro-Québec ne permette aucune construction (permanente, temporaire ou amovible) dans l’assiette, occasionnellement sera toléré les clôtures et revêtement de sol (asphalte, pavé-unis). Il serait sage avant d’entreprendre des travaux a l’intérieur de l’assiette de la servitude de consulter un notaire qui est un conseiller juridique et qui pourra vous aider a identifier vos droits.

      Au plaisir.

      Benoit Maunie

    Antoine Fracasso a dit:
    26 mars 2013 à 13 h 35 min

    Bonjour,

    Je viens de m’acheter une nouvelle maison (en 2012) par un constructeur, et dont la cour arrière est limitée par une portion de clôture installée par le voisin datant de 2002. Sur mon certificat de localisation, on voit que la clôture empiète sur mon terrain d’environ 450pi carrés (5pi de large x 90pi de long). Mes voisins habitent là depuis plus de 10 ans sinon plus. Je sais que ma première étape est de soulever l’empiètement de la clôture en cummunicant avec eux. Puis, s’ils ne veulent pas faire un bornage à l’amiable, je vais devoir procéder à une mise en demeure pour réaliser un bornage judiciare. En ce moment là, ils pourraient affirmer qu’ils sont en droit de faire une prescription acquisitive. J’espère que jusqu’à ici je ne me trompe pas dans le processus décrit. Par contre, si tous cela arrivera et que je me retrouve en court supérieure, selon vous, quelle sera la probabilité que je gagnerai ma cause.

    Je vous remercie d’avance pour le temps que vous accorderez à mon questionnement.

    Jessika Gagnon a dit:
    12 juillet 2013 à 8 h 59 min

    Bonjour,

    J’ai acheté une propriété neuve d’un entrepreneur en février 2012. J’ai subie une infiltration d’eau au sous-sol en mars 2013. En me penchant sur les causes de cette infiltration d’eau, j’ai découvert que mon tuyau servant à évacuer l’eau de mon sous-sol pompée par ma pompe submersible se prolongeait au delà de mon terrain et se déversait dans le fossé de mon voisin agriculteur. On voit bien le tuyau (qui est, je crois, un bien immeuble) dans le fossé. En prenant, les mesures sur mon certificat de localisation et en ayant une confirmation de ma municipalité que le fossé n’était même pas mitoyen, je me suis rendue compte que j’empiétais sur un terrain ne m’appartenant pas.

    J’ai été naïve en ne me fiant qu’aux paroles de mon entrepreneur me disant que le fossé m’appartenait de façon mitoyenne. Maintenant, je préfère régler la situation pendant que je suis encore couverte par le plan de garantie des maisons neuves. L’arpenteur-géomètre engagé par mon entrepreneur aurait-il dû mentionner que ma maison ainsi que 5 autres maisons du projet longeant ce fossé empiétaient sur le terrain d’un voisin? On voit très facilement le tuyau sans avoir besoin de creuser… Alors, je doute que la raison « Je n’ai pas vu cela » puisse être vraie.

    Merci,

    Jessika Gagnon

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