Ma maison est non conforme aux règlements municipaux

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons donc aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous parle aujourd’hui des problèmes reliés à la non-conformité aux règlements municipaux pour une maison.

Chaque municipalité a son propre règlement. Il y a donc des règles a suivre en matière de construction, d’usage et de destination. 

Et bien sur cette réglementation évolue au fil du temps  et on peut donc retrouver de vieilles bâtisses qui ne sont plus conformes par rapport aux règlements actuels.

Solutions:

– Dérogation mineure.

– Droit acquis.

– Changement de zonage.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, courtier immobilier à Montréal – 514 816 7963.

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