Somme retenue par le notaire: Pourquoi et comment?

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle aujourd’hui de la retenue qui est une somme d’argent que le notaire peut retenir sur son compte en fidéicommis afin de palier a une déficience, résoudre un problème ou apporter une correction lors d’une transaction immobilière.

Dans la plupart du temps, il s’agit d’une somme d’argent retenue à même le profit du vendeur afin que celui-ci effectue des travaux après la signature chez le notaire mais dans un laps de temps prédéterminé à l’avance par les deux parties.

Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, la somme retenue est remise à l’acheteur. Attention, il faut l’accord écrit du vendeur et le notaire n’est pas un juge…

 A savoir: 

– Les notaires ont de plus en plus tendance à charger des frais pour la gestion de la somme retenue.

– La somme retenue doit refléter la réalité des travaux (soumissions à ajouter au dossier)

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

A bientôt,

Benoit Maunie, Montréal, QC, 514 816 7963.

4 réflexions au sujet de « Somme retenue par le notaire: Pourquoi et comment? »

    Nicole a dit:
    17 juin 2013 à 18 h 09 min

    Le notaire doit-il, faire une retenue s’il n’a pas l’original du certificat de localisation mais seulement une copie  » récente  » a son dossier reflétant l’état des lieux?

      benoitmaunie a répondu:
      18 juin 2013 à 9 h 47 min

      Bonjour,

      Une copie n’est pas suffisante même si le certificat est récent et reflète l’état des lieux.

      L’original du certificat de localisation est requis et doit être obtenu de l’arpenteur-géomètre. S’il n’est pas possible de l’obtenir à temps, une retenue est nécessaire.

      Bonne journée.

      Benoit Maunie

    Johann B a dit:
    3 septembre 2014 à 2 h 21 min

    Bonjour, je possède un bien immobilier en indivision. Le bien est en vente. Un acheteur est intéressé. Les indivisaires me réclame les impôts fonciers soit disant non payé pendant quelques années. Le notaire a t’il le droit et le pouvoir d’effectuer des retenues le jour des signatures ?

      benoitmaunie a répondu:
      5 septembre 2014 à 9 h 29 min

      Bonjour, oui le Notaire retiendra une somme si il y a des impayés au niveau des impôts ou autres dettes. Benoit Maunie

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