C’est quoi un vice caché?

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Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson, Notaire à Montréal.

Steve nous parle de la notion de vice caché et des recours que peut envisager l’acheteur.

Selon la loi, un vice est un défaut assez important pour empêcher le bien de servir à l’usage pour lequel on l’a acheté. C’est aussi un défaut qui diminue tellement la valeur du bien que l’acheteur, s’il l’avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou n’aurait pas payé autant.

Un vice est « caché » lorsqu’ il n’est pas apparent et qu’un examen prudent ne permet pas de le découvrir.

Quelques exemples de problèmes qui ont déjà été considérés comme des vices cachés:

une dalle de béton fissurée, un entre toit pourri, des fondations qui s’effritent, une piscine qui laisse s’échapper de grandes quantités d’eau, des moisissures dans les murs, un filage électrique rendu dangereux à la suite d’un incendie.

Même si le vendeur ignorait la présence du vice, il peut en être responsable.

À plus forte raison, le vendeur est aussi responsable des vices qu’il connaissait mais qu’il n’a pas déclarés à l’acheteur.

En cas de vice caché, le vendeur pourrait devoir faire réparer le bien (ou autrement régler le problème) ou offrir une réduction du prix de vente. S’il connaissait le vice ou s’il est présumé le connaître, il pourrait en plus devoir payer une compensation à l’acheteur pour les dommages qu’ il a subis.

Rappelons que, sauf s’il a menti ou embelli a vérité, le vendeur n’est pas responsable des vices dont il a parlé à l’acheteur ou de ceux qui sont apparents. Les vices apparents sont ceux que l’acheteur aurait pu voir ou connaître s’il avait fait un examen sérieux, attentif et prudent du bien.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963

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