Différence entre la bornage et le piquetage d’une propriété

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean, arpenteur géomètre, qui nous parle de la différence entre le bornage et le piquetage d’une propriété.

Le bornage est avant tout une opération judiciaire. C’est le juge qui va décider de la limite des terrains entre deux voisins qui n’ont pas pu s’entendre. On arrive rarement à cette solution la. Le plus souvent, c’est un bornage à l’amiable qui va venir fixer la limite des propriétés. Le bornage oblige l’arpenteur-géomètre à procéder aux opérations requises, suivant les règles prévues au Code de procédure civile.

Le piquetage est l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’une propriété. Il est engagé par un seul propriétaire. Le piquetage est essentiellement une opération de localisation et non de délimitation ou de démarcation.

Il est très important de vérifier les limites de son terrain avant de faire des travaux de réparation, d’agrandissement ou de construction. Il faut toujours respecter sa propriété et celle d’autrui. Un bon voisinage respectueux des règles  est finalement la meilleure des options.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

A très bientôt.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963

4 réflexions au sujet de « Différence entre la bornage et le piquetage d’une propriété »

    Nicole Vallée a dit:
    11 novembre 2011 à 9 h 00 min

    Bonjour,notre nouveau voisin nous a envoyé une mise en demeure afin de faire borner nos terrain , ce voisin payait la moitiée des frais d’arpenteur et nous les 3 voisins adossés à son terrain nous divisions l’autre moitiée à 3, nous avons eu un procès verbal le 24 sept 2010 avec chacun avocat et suite à celà tout était bien conclu que les terrains restait tel quel, alors l’arpenteur a posé des bornes et nous a fait signer un schéma, mais moi j’avais 80 pieds de terrain et quand j’ai eu signé il m’a dit il vous reste 74 pieds et aussi il me manque 2 pieds le long de la rte 138, je suis allé voir l’arpenteur 3 fois car je voulais la copie du document que j’avais signé au procès verbal ,il m’a dit je ne peux pas vous donner ça, il ne voulait pas me le donner et il l’a fait parvenir à mon avocat en février 2011 et il m’a répondu vous avez signé,et je suis allé voir un avocat et il a appelé l’arpenteur et il lui a répondu la même chose, mais jamais il a été question de céder du terrain à ce commerce de pêche jamais jamais,nous étions 12 personnes au procès verbal, j’aimerais savoir si je peux refaire arpenter mon terrain avec les mesures que j’avais quand j’ai acheté ma maison mais pour ça je dois faire mesurer le terrain de ce voisin car il y a juste 2 bornes qui divise notre terrain, je n’ai pas d’autre borne et comme ce voisin me cause du trouble je vais vendre ma maison au printemps j’avais une haie en chèvrefeuille très en santé et il l’a détruit avec un liquide très fort, j’ai un gros problème avec ce nouveau commerce le(centre de pêche Gaëtan Portelance) et c’est de ce côté que j’ai perdu 2 pieds de terrain,quand j’ai acheté en 1996 mon terrain n’avait pas été arpenté mais à la municipalité on m’a dit que j,avais 2 pieds en dehors de ma haie, je veux vendre mais ne veux pas causer de trouble à l’acheteur qui achèteras ma maison, s,v,p répondez moi je suis très inquiète, sur le shéma que j’ai pu avoir c’est écrit vis à vis de mon lot 519-1 519-2( élargissement ptie 519 qui est le lot de ce voisin) j’ai demandé à l’arpenteur Jean Chateauneuf ce que ça voulait dire ? il m’a répondu c’est le gouvernement qui a demandé ça mais je n’y crois pas,:: Nicole Vallée 475 principale Ste-Anne de la Pérade G0X 2J0

    l'arpenteur-géomètre a dit:
    31 janvier 2012 à 9 h 45 min

    Vous semblez avoir un sérieux problème de bonne foi, soit de votre part, soit de la part de l’arpenteur-géomètre qui a procédé au bornage.

    Si me compréhension des choses est exacte :

    1) après quelques mesurages et quelques études, l’arpenteur-géomètre choisi par les parties vous aurait présenté un plan montrant ses suggestions sur la position des limites.
    2) les parties ont examiné ce plan et telles conclusions et les ont acceptées
    3) les limites montrées sur le plan ne montraient aucune perte subie par votre propriété
    4) les bornes ont été implantées et ont été montrées sur un plan qui lui, montrait une ou des pertes de terrain
    5) ce plan diffère donc du plan qui vous avait été présenté et qui n’impliquait pas de modification de limite et de mesures de votre emplacement.
    6) si ces faits sont vrais et que vous avez en main les copies des deux plans (celui sans modification de vos limites et celui après la pose des bornes qui montre des limites modifiées), vous pouvez attaquer en droit le procès-verbal qui a été préparé et que vous avez sans doute refusé de signer.
    7) si ces faits ne sont pas exacts et que les deux plans qui vous ont été présentés par l’arpenteur sont conformes l’un avec l’autre, alors, vous ne pouvez rien faire et on peut douter de votre bonne foi.

    Bonne chance.

      Nicole Vallée a dit:
      10 février 2014 à 16 h 50 min

      Justement M.Chateauneuf l’arpenteur a cédé 6 pied par 75 pied au centre de pêche et de l’autre côté 1 pied par 80 pied à ma voisine et il n’a jamais été question de céder aucun pied de terrain, je ferai tout pour corriger cette perte je veux connaître mes droits et comment procéder, ça n’est pas ma bonne foi mais l’arpenteur a commis une grosse faute, s,v,p je veux une réponse, merci
      Nicole Vallée

    bourdiau a dit:
    27 mai 2013 à 5 h 11 min

    Bonjour.
    Je suis propriétaire d’une maison dans un lotissement (copropriété).
    Une allée piétonne longe le lotissement à l’une de ses extrémités.
    Il a été décidé de céder la dite allée aux 6 propriétaires dont le jardin la jouxte.
    1. Est-il obligatoire de faire intervenir un géomètre pour borner ou piqueter
    cette allée?
    Il nous suffirait de prolonger nos clôtures perpendiculairement à l’allée.
    Toutes nos clôtures sont déjà parallèles.
    2.Le passage devant notaire est-il lui aussi obligatoire?

    Merci pour toute information pouvant m’aider,
    bonne journée.

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