L’Assurance-titres c’est quoi?

Publié le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Steve Samson Notaire à Montréal.

Steve nous parle de l’assurance-titres. De quoi s’agit-il? Quand est ce que l’on doit l’utiliser? Quelles en sont les limitations?

 

Qu’est-ce que l’assurance-titres ?

L’assurance-titres est un contrat d’assurance qui vous protège vous, le propriétaire de la maison, contre des contestations qui pourraient viser votre propriété ou contre des problèmes liés au titre de propriété.

La police fournit une protection contre les pertes en raison de vice dans le titre, même si ce vice existait avant que vous ayez acheté la maison. Un vice de titre est un problème de titre qui vous empêche de jouir d’un titre de propriété quitte et libre. Il existe plusieurs types de vice : droit de passage, empiètements (des résidences voisines), privilèges non réglés, etc.

Les polices d’assurance-titres vous protègent tant que vous êtes propriétaire de la résidence. Cette assurance vous protège de bon nombre de risques que l’attestation d’un notaire sur un titre peut ne pas couvrir. Parmi ces risques il y a :

la fraude et la falsification, comprenant l’usurpation de votre titre par fraude ou par falsification.

les empiètements qui pourraient être révélés par un nouvel arpentage (par exemple, le quai d’un voisin qui est partiellement sur votre terrain).

les servitudes (droit acquis sur une propriété pour l’usage et l’utilité d’une autre propriété appartenant à une autre personne, par ex., entrée de garage ou services publics. La même définition s’applique dans la province de Québec) sur la propriété qui seraient révélées par un nouvel arpentage.

la non-conformité au zonage (c.-à-d. lorsque l’utilisation de la propriété ne respecte pas les règlements municipaux). • quelqu’un d’autre que le propriétaire de la résidence a un intérêt (c.-à-d. le précédent propriétaire n’est pas libéré du titre).

L’assurance-titres est généralement souscrite à l’achat ou au refinancement d’une maison, mais peut être souscrite en tout temps après l’achat.

N’hesitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

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