Certificat de localisation et reglements municipaux

Publié le Mis à jour le

Bonjour,

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur Géomètre a Montréal.

Réjean nous parle des cas de non-conformité au règlement municipale que l’on peut trouver sur un certificat de localisation.

Exemples de cas de non-conformité au règlement municipale: empiétement sur voirie, empiétement sur servitudes publics etc….

Si votre propriété et son positionnement ne sont pas conformes au règlement municipale, la solution la plus souvent utilisée est de faire une demande de dérogation mineure auprès de la municipalité concernée.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

Bonne journée.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

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