Empiètements et solutions

Publié le Mis à jour le

Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous rappelle ce qu’est un empiètement et quelles sont les solutions que l’on peut envisager.

 Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain. 

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation). 

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

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