Est ce que j’ai besoin d’un nouveau certificat de localisation pour vendre mon condo acheté sur plan?

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Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal.

Il nous parle de la nécessité de refaire un certificat de localisation lors de la revente d’un condo acheté sur plan.

Rejean nous fait tout d’abord un petit rappel sur ce qu’est un condo (copropriété divise) et revient sur les notions de division cadastrale et de déclaration de copropriété.

Lors de la revente d’un condo acheté sur plan (ou généralement, lors de l’achat, on a eu un certificat de localisation globale  pour l’ensemble de la bâtisse), le notaire va demander un nouveau certificat de localisation pour la partie privative.

Les deux raisons principales sont les suivantes: La rénovation cadastrale a eu lieu sur cet immeuble et des changements (travaux, rénovations) ont été fait à l’intérieur de l’unité privative.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions.

A la semaine prochaine.

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963

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