Le plan du certificat de localisation

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Bonjour

Nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. Il nous montre le plan d’un certificat de localisation et nous explique comment le lire.

Voici les elements importants que nous retrouvons dans ce document: 

– Limite du terrain et positionnement de la bâtisse principale ainsi que les constructions secondaires (remises, galeries, piscine etc…)

– Numéro de lot du cadastre ainsi que les numéros de lots adjacents du lot visé.

– Mesures du terrain et des constructions.

– On retrouve aussi les éventuels empiètements ou vues illégales.

– On constate aussi sur ce plan les servitudes de passage (ex: servitude de passage pour Hydro-Québec).

– Les éléments tels que: poteaux, clôtures, ruelles, voiries etc….

– L’orientation géographique est aussi indiquée.

– Et on trouve finalement toujours une légende explicative juste en dessous de ce plan.

Le plan du certificat de localisation est un élément essentiel du certificat qui lui-même est indispensable à une transaction réussie.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, 514 816 7963.

3 réflexions au sujet de « Le plan du certificat de localisation »

    Karine Trépanier a dit:
    6 septembre 2011 à 12 h 33 min

    Bonjour, j’ai une question.
    Mon voisin a 2 pieds sur mon terrain par lesquels il a droit de passage. Soit pour réparer la maison ou laver ses vitres. Nous avons fermé notre cour avec une clôture qui embarque sur son 2 pieds. Nous avons parlé avec ce dit voisin et il sait très bien qu’il a accès car nous avons fait une porte. Je me demandais si nous avions le droit de faire ça. C’était la seule possibilité pour fermer notre cour. Quand il a acheté cette maison là, nous avions une clôture mais elle tombait en ruine alors nous l’avions enlevée. Maintenant, il nous harcèle avec ça. Pouvez-vous nous dire si nous sommes en défaut ?
    Merci

      benoitmaunie a répondu:
      28 septembre 2011 à 15 h 45 min

      Bonjour, voici la réponse de Mr. Réjean Archambault, arpenteur géométre à Montréal:

      Concernant un droit de passage de deux pieds pour l’entretien et la réparation de l’édifice du voisin il faut être prudent, on ne parle pas de servitude publiée mais d’un droit, seul un juriste pourrait répondre. Votre notaire devrait être en mesure de vous expliquer la nature des droits de chaque voisin.

      Cordialement.

      Benoit Maunie

    christiane Grenier a dit:
    13 août 2013 à 12 h 54 min

    Bonjour, j’ai fait un certificat de localisation quand je me suis bâti sur mon terrrain existent en 2008, je veux faire mon terrassement mais la clôture qui sépare mon voisin je ne l,aime pas je voudrais la changer. Sur mon certificat il y a des mesures de la maison a la ligne, et le certificat dit que la clôture est complétement sur mon lot. Donc mon voisin dit que la clôture est un pieds chez lui. Il veut mettre des bornes pour indiquer ou est la ligne. D’après l’arpenteur qui est venu la clôture se trouve sur la ligne et un peu a quelque endroit chez mon voisin. Ma question est pourquoi les mesures ne sont pas exacte et est-ce que mon certificat dit la vérité ou il est en erreur. J’ai payé pour un certificat qui indique de mauvaise mesure. Quelle sont met droit. Merci
    Christiane

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