Servitudes apparentes

Empiètements et solutions

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Bonjour, nous retrouvons aujourd’hui Réjean Archambault, arpenteur-géomètre à Montréal. 

Réjean nous rappelle ce qu’est un empiètement et quelles sont les solutions que l’on peut envisager.

 Voici la définition d’un empiètement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente

On peut trouver aussi des empiètements sur la voirie et des empiétements sur des servitudes publiques de passage (Ex: droit de passage d’hydro Québec) situées à l’intérieur de notre terrain. 

Petit conseil: Bien faire attention à l’emplacement de nouvelles constructions telles que cabanon et piscine afin qu’elles n’empiètent pas sur ces droits de passage (bien vérifier son certificat de localisation). 

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions. 

Benoit Maunie, Montréal, +514 816 7963.

Certificat de localisation: Servitudes apparentes, droit de passage et empiètements

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Bonjour,

Nous retrouvons ce matin Réjean, Arpenteur géomètre. Nous l’accompagnons sur le terrain avec son équipe qui prend les mesures du terrain et des bâtisses afin de réaliser un certificat de localisation.

 Dans cette vidéo, nous constatons avec Réjean des servitudes apparentes, un droit de passage et un empiètement.

Voici les définitions de ces 3 termes :

Servitude  apparente: Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier, bâti ou non pour l’usage ou l’utilité d’un bien immobilier, appartenant à un autre propriétaire. Une servitude apparente peut se constater visuellement sur le terrain visé.

Droit de passage: Droit accordé par la loi au propriétaire d’un fonds enclavé (ou fonds dominant) de passer sur la propriété du fonds servant pour accéder à sa propriété.

Empiétement: Forme d’intrusion physique dans une propriété à partir d’une propriété adjacente.

Et n’oubliez pas qu’une servitude est un droit réel, c’est-à-dire que c’est un droit rattaché à la propriété. En tant qu’acheteur il sera bien important de vérifier le certificat de localisation pour constater s’il y a des servitudes apparentes ou non rattachées à la propriété.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions ou remarques.

Bonne fin de semaine.

Benoit Maunie, Montréal, +1 514 816 7963.